(Temps de lecture: 9 - 17 minutes)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

https://www.gilletgeoffrey.com

 



ARTICLE 1 : PRÉAMBULE



Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.gilletgeoffrey.com.



La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://gilletgeoffrey.com/index.php/conditions-generales-d-utilisation


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Formateur Pro - Geoffrey Gillet sont les suivantes :

- Adresse E-Mail           
- Prénom            
- Nom      
- Adresse            
- Informations bancaires

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur achète un produit ou une prestation sur le site  
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact       
- Lorsque l'utilisateur demande un rendez-vous via la plateforme setmore.com

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : - Données des prospects et utilisateurs 2 ans           
- Données clients 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traitement des commandes            
- Établissement des documents contractuels pour les formations professionnelles            
- Pour les session d'accompagnement pédagogiques

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- Exécution des prestations    
- Consentement de l'utilisateur         
- Obligations légales

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données peuvent être transmises à PayPal ainsi que LearnyBox pour le traitement des commandes et l'accès aux contenus de formation professionnelle



  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Formateur Pro - Geoffrey Gillet est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Geoffrey Gillet. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 06 26 21 25 24     
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       
du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



  1. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Geoffrey Gillet.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par téléphone au 06 26 21 25 24     
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       
du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  2. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site



  1. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site


  1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site



  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


  1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"



Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


  1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

________

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


  1. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

________

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://gilletgeoffrey.com/index.php/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/10/2021.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

(Temps de lecture: 12 - 23 minutes)

Conditions Générales d'Utilisation

 

Gillet Geoffrey

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (GILLET GEOFFREY) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'accès aux programmes de programme en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet (GILLET GEOFFREY)

 

Une fois inscrit à l'un de nos programmes de programme proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux exercices et/ou aux cours sélectionnés par nos soins et correspondant au programme que vous avez choisi. Votre accès est possible depuis n'importe quel ordinateur équipé d'une connexion internet.

 

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales

 

Article 2 : Mentions légales

Les services sont exploités par la société (Gillet Geoffrey) Nom Gérant – Geoffrey Gillet Le Villaret - Hauteville Gondon 73700 Bourg Saint Maurice – 44055926800055

 

Le Directeur de la publication est Geoffrey Gillet.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : Le Villaret – Hauteville Gondon

                             73700 Bourg Saint Maurice

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Article 3 : Objet et définitions 

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, et leur utilisation par « l'utilisateur ».

 

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. 

 

Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 4 : Description des Services

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, juge les plus appropriés.

 

Article 5 : Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site du programme : LearnyBox

 

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

 

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

 

Article 6 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générale ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

 

Article 7 : Prestations de service

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'un des Programmes proposés par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, en fonction de la nature du programme suivi.

 

Article 8 : Contenu du site

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

 

Article 9 : Objectifs du site

L’objectif principal du site est de mettre à disposition d’un groupe de personnes :

  • Un programme en ligne
  • Des outils permettant les échanges entre les utilisateurs dans un but pédagogique.

 

Article 10 : Conditions d‘accès

Pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir une inscription valide auprès de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet. Un login et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et réception de votre règlement.

 

Article 11 : Prix

Le prix des services est indiqué sur le site.

 

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Article 12 : Révision des prix

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet à tout moment, à sa libre discrétion.

 

L’utilisateur sera informé de ces modifications par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet par email sous un préavis d’un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services par mail ou courrier à l’adresse notifiée dans l’article 21. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

Article 13 : Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

 

Article 14 : Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Compte Utilisateur

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’utilisateur non utilisateur n'a pas accès aux services réservés aux utilisateurs. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et n’importe quand, avec ou sans information préalable aux utilisateurs de modifier ou d’interrompre le service, en particulier, lorsqu’il s’agit des programmes : 

  • De faire évoluer les équipes (animation du programme, conception du programme)
  • De modifier le planning des sessions
  • ​D’annuler ou d’interrompre une session en cours

 

Article 15 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

 

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

L’utilisateur s’engage à fournir à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet en vue de la bonne exécution des présentes.

 

L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des services (ci-après désignés : les « contenus »).

 

Il garantit à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaits,
  • ​des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • ​des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • ​des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

 

Article 16 : Garantie de l’Utilisateur

L’utilisateur garantit la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Article 17 : Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

 

L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

ll est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

Sont également strictement interdits : 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

(iii) tous détournements des ressources système du site, 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

 

Article 18 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • ​publier sur le site tout message d’information que la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet jugera utile,
  • ​avertir toute autorité concernée,
  • ​​engager toute action judiciaire.

 

Article 19 : Responsabilité et garantie de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

 

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne garantit pas aux utilisateurs (i) que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.

 

Article 20 : Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

Article 21 : Données personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

 

Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

 

Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

 

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  consolidée en juin 2020 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 consolidée en juin 2020, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel 

Un formulaire de contact 

Par mail à :

Par voie postale a :

(Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

(Le Villaret - Hauteville Gondon 73700 Bourg Saint Maurice)

 

 

Article 22 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

Article 23 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 24 : Publicité

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet sera seule juge.

 

Article 25 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’utilisateur.

 

Article 26 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de PARIS sont compétents.

 

 

Article 27 : Limite de garantie

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du service répondent aux exigences des utilisateurs ni que le fonctionnement de la plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par « mauvais code » nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes ou données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie », les vers, les bombes logiques et assimilés.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service. Elle ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le service est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le service à ses propres risques.

Par ailleurs, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par ou tout personnel de support technique tiers. De même, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions d’un utilisateur, conséquences d’un tel support technique.

L’utilisateur assume la totale responsabilité de son choix du service pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. L’utilisateur assume également entièrement le risque en termes de qualité et de performance du service.

En cas de défectuosité du service, l’utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le service ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du service. Elle ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

Les utilisateurs pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec d’autres utilisateurs ou des tiers dans le cadre du service. La société ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les utilisateurs et d’autres tiers, quels qu’ils soient.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet n’est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autres contenus externe fourni ou issu directement ou non par d’autres sites web.

 

Garantie limitée dans le temps

Le Service est un service commercial et la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du service. Par ailleurs, elle se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains services qui l’auraient été initialement, et ceci sans qu’aucune responsabilité puisse être engagée vis à vis de (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

Pas d’autre garantie.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. Il n’existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n’accroît d’une quelconque façon le champ de celle-ci.

 

Article 28 : Limite des responsabilités

Ni la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service ou ces CGU et ce malgré le fait que ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

 

Article 29 : Indemnité

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout utilisateur renonce à poursuivre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des CGU ou des droits d’autrui.

 

Article 30 : Modifications

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

 

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Article 30 : Base de l’Accord

Les articles 27 et 28 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l’accord entre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet et l’utilisateur.

 

Soumis au droit français, le site a été conçu conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 consolidée en juin 2020.

 

 

Article 31 : Date d’effet 23/10/2021

Geoffrey Gillet

 

(Temps de lecture: 10 - 19 minutes)

Conditions Générales de Vente

Formation à Distance

 

 

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site https://gilletgeoffrey.com/ et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

 

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

 

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de ce document votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques entrepreneurs chanceux ayant réussi dans le monde de la formation professionnelle.

 

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

 

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise INSOCREA .

INSOCREA  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement,  INSOCREA  ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements, bien qu’il vous soit possible de les signaler.

 

L’utilisateur utilisant les sites de INSOCREA  sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise INSOCREA  qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de INSOCREA  une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://gilletgeoffrey.com.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

 

INSOCREA  a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

 

Des limitations d'âge s'appliquent :

 

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

 

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

 

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

 

Toute commande  formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

 

Les sites Internet, les produits et services de INSOCREA  dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de INSOCREA  ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 6 : Commande

 

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à INSOCREA  implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  

Article 7 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de INSOCREA  toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

 

Article 8 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n'accepte pas l'American Express. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de INSOCREA , et envoyé à l'adresse ci-dessous :

INSOCREA

Le Villaret - Hauteville Gondon - 73700 Bourg Saint Maurice

 

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur. 

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de INSOCREA , l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par INSOCREA  de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, INSOCREA  se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

 

 

Article 9 : Utilisation

 

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre INSOCREA  consent alors au Client :

 

  • L’ouverture d’un accès au service de la plateforme https://gilletgeoffrey.com au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

 

  • Un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,

 

  • Le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, INSOCREA transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par INSOCREA et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé. 

 

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par INSOCREA  visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’INSOCREA de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai INSOCREA  de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, INSOCREA  se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

Article 10 : Délai de rétractation

 

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à INSOCREA  par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par INSOCREA  les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par INSOCREA  seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, INSOCREA  ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

 

Article 11 : Notion de « démarche nécessaire »

 

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation «Créer et développer son activité grâce à l'e-mail marketing et les réseaux sociaux »  une Démarche Nécessaire pourra être d’avoir visionné le contenu du Module 0 ; D’avoir visionné et d’avoir implanté le contenu du Module 1 et  Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de INSOCREA , le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

INSOCREA  informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par INSOCREA .

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, INSOCREA  devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

  • pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de  INSOCREA . A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

Article 13 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

 

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par INSOCREA , sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • INSOCREA , ses représentants légaux, les représentants habilités de INSOCREA , ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre INSOCREA , ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de INSOCREA responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • INSOCREA ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • INSOCREA ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par  INSOCREA, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, INSOCREA, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par INSOCREA ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de INSOCREA , de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de INSOCREA , serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que INSOCREA n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

 

 

Article 14 : Affiliation et recommandations

 

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 16 : Informations sur INSOCREA

INSOCREA  est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à : Le Villaret - Hauteville Gondon - 73700 Bourg Saint Maurice, immatriculée sous le n ° 440 559 268 00055

 

Article 17 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : INSOCREA , Le Villaret - Hauteville Gondon - 73700 Bourg Saint Maurice, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Chambéry

 

 

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