POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

https://www.gilletgeoffrey.com

 



ARTICLE 1 : PRÉAMBULE



Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.gilletgeoffrey.com.



La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://gilletgeoffrey.com/index.php/conditions-generales-d-utilisation


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Formateur Pro - Geoffrey Gillet sont les suivantes :

- Adresse E-Mail           
- Prénom            
- Nom      
- Adresse            
- Informations bancaires

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur achète un produit ou une prestation sur le site  
- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact       
- Lorsque l'utilisateur demande un rendez-vous via la plateforme setmore.com

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : - Données des prospects et utilisateurs 2 ans           
- Données clients 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traitement des commandes            
- Établissement des documents contractuels pour les formations professionnelles            
- Pour les session d'accompagnement pédagogiques

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- Exécution des prestations    
- Consentement de l'utilisateur         
- Obligations légales

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données peuvent être transmises à PayPal ainsi que LearnyBox pour le traitement des commandes et l'accès aux contenus de formation professionnelle



  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Formateur Pro - Geoffrey Gillet est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Geoffrey Gillet. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone au 06 26 21 25 24     
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       
du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



  1. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Geoffrey Gillet.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par téléphone au 06 26 21 25 24     
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.       
du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  2. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site



  1. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site


  1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Geoffrey Gillet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnelles collectées par le site



  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


  1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"



Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


  1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

________

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


  1. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

________

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://gilletgeoffrey.com/index.php/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/10/2021.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Conditions Générales d'Utilisation

 

Gillet Geoffrey

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (GILLET GEOFFREY) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'accès aux programmes de programme en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet (GILLET GEOFFREY)

 

Une fois inscrit à l'un de nos programmes de programme proposant un accès à cette plateforme, vous pourrez accéder, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux exercices et/ou aux cours sélectionnés par nos soins et correspondant au programme que vous avez choisi. Votre accès est possible depuis n'importe quel ordinateur équipé d'une connexion internet.

 

Les conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales

 

Article 2 : Mentions légales

Les services sont exploités par la société (Gillet Geoffrey) Nom Gérant – Geoffrey Gillet Le Villaret - Hauteville Gondon 73700 Bourg Saint Maurice – 44055926800055

 

Le Directeur de la publication est Geoffrey Gillet.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : Le Villaret – Hauteville Gondon

                             73700 Bourg Saint Maurice

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Article 3 : Objet et définitions 

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, et leur utilisation par « l'utilisateur ».

 

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. 

 

Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 4 : Description des Services

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, juge les plus appropriés.

 

Article 5 : Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site du programme : LearnyBox

 

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

 

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

 

Article 6 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générale ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.

 

Article 7 : Prestations de service

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'un des Programmes proposés par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, en fonction de la nature du programme suivi.

 

Article 8 : Contenu du site

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

 

Article 9 : Objectifs du site

L’objectif principal du site est de mettre à disposition d’un groupe de personnes :

  • Un programme en ligne
  • Des outils permettant les échanges entre les utilisateurs dans un but pédagogique.

 

Article 10 : Conditions d‘accès

Pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir une inscription valide auprès de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet. Un login et un mot de passe vous sera transmis par e-mail, après validation de votre inscription et réception de votre règlement.

 

Article 11 : Prix

Le prix des services est indiqué sur le site.

 

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Article 12 : Révision des prix

Le prix de services peut faire l’objet d’une révision par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet à tout moment, à sa libre discrétion.

 

L’utilisateur sera informé de ces modifications par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet par email sous un préavis d’un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services par mail ou courrier à l’adresse notifiée dans l’article 21. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

Article 13 : Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

 

Article 14 : Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Compte Utilisateur

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’utilisateur non utilisateur n'a pas accès aux services réservés aux utilisateurs. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et n’importe quand, avec ou sans information préalable aux utilisateurs de modifier ou d’interrompre le service, en particulier, lorsqu’il s’agit des programmes : 

  • De faire évoluer les équipes (animation du programme, conception du programme)
  • De modifier le planning des sessions
  • ​D’annuler ou d’interrompre une session en cours

 

Article 15 : Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

 

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

L’utilisateur s’engage à fournir à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet en vue de la bonne exécution des présentes.

 

L’utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des services (ci-après désignés : les « contenus »).

 

Il garantit à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

L’utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaits,
  • ​des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • ​des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • ​des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

 

Article 16 : Garantie de l’Utilisateur

L’utilisateur garantit la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Article 17 : Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

 

L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

ll est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

Sont également strictement interdits : 

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

(iii) tous détournements des ressources système du site, 

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

 

Article 18 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • ​publier sur le site tout message d’information que la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet jugera utile,
  • ​avertir toute autorité concernée,
  • ​​engager toute action judiciaire.

 

Article 19 : Responsabilité et garantie de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

 

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne garantit pas aux utilisateurs (i) que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.

 

Article 20 : Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

Article 21 : Données personnelles

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

 

Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

 

Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

 

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  consolidée en juin 2020 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 consolidée en juin 2020, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel 

Un formulaire de contact 

Par mail à :

Par voie postale a :

(Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet 

(Le Villaret - Hauteville Gondon 73700 Bourg Saint Maurice)

 

 

Article 22 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

Article 23 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 24 : Publicité

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet sera seule juge.

 

Article 25 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’utilisateur.

 

Article 26 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de PARIS sont compétents.

 

 

Article 27 : Limite de garantie

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du service répondent aux exigences des utilisateurs ni que le fonctionnement de la plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par « mauvais code » nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes ou données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie », les vers, les bombes logiques et assimilés.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service. Elle ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le service est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le service à ses propres risques.

Par ailleurs, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par ou tout personnel de support technique tiers. De même, la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions d’un utilisateur, conséquences d’un tel support technique.

L’utilisateur assume la totale responsabilité de son choix du service pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. L’utilisateur assume également entièrement le risque en termes de qualité et de performance du service.

En cas de défectuosité du service, l’utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le service ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du service. Elle ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

Les utilisateurs pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec d’autres utilisateurs ou des tiers dans le cadre du service. La société ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les utilisateurs et d’autres tiers, quels qu’ils soient.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet n’est pas responsable du contenu des bannières publicitaires ou de tout autres contenus externe fourni ou issu directement ou non par d’autres sites web.

 

Garantie limitée dans le temps

Le Service est un service commercial et la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du service. Par ailleurs, elle se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains services qui l’auraient été initialement, et ceci sans qu’aucune responsabilité puisse être engagée vis à vis de (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet.

 

Pas d’autre garantie.

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. Il n’existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n’accroît d’une quelconque façon le champ de celle-ci.

 

Article 28 : Limite des responsabilités

Ni la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service ou ces CGU et ce malgré le fait que ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.

 

Article 29 : Indemnité

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui-même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout utilisateur renonce à poursuivre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des CGU ou des droits d’autrui.

 

Article 30 : Modifications

 

La société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

 

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Article 30 : Base de l’Accord

Les articles 27 et 28 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l’accord entre la société (Gillet Geoffrey) Geoffrey Gillet et l’utilisateur.

 

Soumis au droit français, le site a été conçu conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 consolidée en juin 2020.

 

 

Article 31 : Date d’effet 23/10/2021

Geoffrey Gillet

 

Geoffrey Gillet –  

Le Villaret – Hauteville Gondon

73700 Bourg Saint Maurice

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

06 26 21 25 24   

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉSENTATION                                                                                                                      

OBJET DU CONTRAT                                                                                                               

FORMATIONS E-LEARNING                                                                                                     

3.1 Descriptif                                                                                                                           

3.2 Test préalable et pré requis techniques                                                                                

3.3 Accès aux modules                                                                                                            

3.4 Durée de l’accès au(x) module(s)                                                                                         

3.5 Périmètre des Utilisateurs                                                                                                    

3.6 Droit d’usage personnel                                                                                                      

3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne                                                 

3.8 Garanties de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION                                      

3.8.1 Dysfonctionnement technique                                                                              

3.8.2 Maintenance                                                                                                        

3.9 Non-conformité et anomalies                                                                                               

FORMATION IMMERSION MARKETING                                                                                          

4.1 Durée des programmes d’immersion marketing                                                                    

4.1.1 Descriptif                                                                                                                  

4.1.2 Lieu de formation                                                                                                       

4.1.3 Hébergement                                                                                                             

4.1.4 Détail de la formation en présentiel                                                                             

4.1.5 Prix de la prestation                                                                                                   

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION                                                                                                                       8

5.1 Modalités de passation des Commandes                                                                      

5.2. Facturation – Règlement                                                                                              

5.2.1 Prix                                                                                                                     

5.2.2 Paiement                                                                                                             

5.3. Limitations de responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION            

5.4. Force majeure                                                                                                      

5.5. Propriété intellectuelle                                                                                          

5.6. Confidentialité                                                                                                     

5.7. Communication                                                                                                    

5.8. Protection des données à caractère personnel                                                      

5.9. Droit applicable – Attribution de compétence                                                        

 

 

 

    1.        PRÉSENTATION

GEOFFREY GILLET    est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au VILLARET – HAUTEVILLE GONDON – 73700 BOURG SAINT MAURICE (France)

GEOFFREY GILLET    développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning ainsi que dans certains cas des formations en présentiel. GEOFFREY GILLET     étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).

    2.        OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’usage par les Clients de GEOFFREY GILLET    de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GEOFFREY GILLET   , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que GEOFFREY GILLET    ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GEOFFREY GILLET   , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de GEOFFREY GILLET    de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.

L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

    3.        FORMATIONS E-LEARNING

3.1 Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, GEOFFREY GILLET    consent au Client :

L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de GEOFFREY GILLET   , au profit de l’utilisateur final (le client), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période illimitée à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par GEOFFREY GILLET    (identifiant + mot de passe) ;

Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

L’accès à des séances hebdomadaires d’accompagnement par téléphone à raison d’une session par semaine sur une période de 3 mois et dispensées uniquement par Mr GILLET GEOFFREY.

 

        3.2 Test préalable et pré requis techniques

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par GEOFFREY GILLET   . Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules.

3.3 Accès aux modules

La personne physique inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plate-forme (dénommé « Le Client »). Après réception du règlement par le Client, GEOFFREY GILLET    transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés. Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par GEOFFREY GILLET    de l’accord de prise en charge.

3.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par GEOFFREY GILLET    les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de GEOFFREY GILLET    sont concédés pour :

  • Une durée de 12 mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme de GEOFFREY GILLET
  • La version disponible du ou des module(s) E-learning de GEOFFREY GILLET à la date d’acceptation de la commande par GEOFFREY GILLET   .

3.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par GEOFFREY GILLET    visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.6 Droit d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV. En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer GEOFFREY GILLET    sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants. En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, GEOFFREY GILLET    se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis. Le Client informera sans délai GEOFFREY GILLET    de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, GEOFFREY GILLET    se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue. La durée de formation est donnée à titre indicatif. GEOFFREY GILLET    se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. GEOFFREY GILLET    pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

3.8 Garanties de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le Client s’engage à informer GEOFFREY GILLET    dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

3.8.1   Dysfonctionnement technique

La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, GEOFFREY GILLET    ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • À un cas de force majeure,
  • À des coupures de courant,
  • À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès du Client.

3.8.2 Maintenance

GEOFFREY GILLET    se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par GEOFFREY GILLET  

3.9 Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). GEOFFREY GILLET    ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul GEOFFREY GILLET    peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de GEOFFREY GILLET
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par GEOFFREY GILLET
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet

 

 

 

 

.

3.10 Assistance technique

GEOFFREY GILLET    met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par e-mail joignable de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi. L’assistance e-mail est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à GEOFFREY GILLET    et sous réserve du respect par le Client des conditions visées ci-dessus, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.

    4.        FORMATION IMMERSION MARKETING

Les programmes d’immersion marketing sont des prestations réalisées par GEOFFREY GILLET en présentiel et ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours comme pour les prestations de formation e-learning telles que définies dans l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4.1 Durée des programmes d’immersion marketing

 

4.1.1 Descriptif

Les programmes d’immersion marketing se déroulent sur 3 journées complètes (de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:30). Ces horaires peuvent être adaptés après accord en fonction de l’activité du client.

4.1.2 Lieu de formation

La formation est dispensée dans les locaux du client si ce dernier habite dans un rayon de 50km du siège de l’entreprise GEOFFREY GILLET ou si le client souhaite être formé sur son lieu de résidence.

4.1.3 Hébergement

Pour les clients habitant au-delà d’un rayon de 50 kilomètres, il leur appartient de prévoir leur hébergement afin de pouvoir se rendre dans le centre de formation aux horaires définis dans les présentes Conditions Générales de Vente ou à défauts aux horaires convenus entre les différentes parties. Horaires notifiés sur la convocation adressée à chaque stagiaire ainsi que sur les feuilles de présence.

4.1.4 Détail de la formation en présentiel

Le détail du programme pouvant varier d’un client à l’autre en fonction de ses objectifs et/ou de ses besoins, le détail de chaque programme d’immersion sera indiqué sur le bon de commande.

Une fois le bon de commande signé par le client, sauf accord écrit entre les différentes parties, le programme est considéré comme acheté et les conditions de l’immersion ainsi que son détail ne pourront être modifiés.

4.1.5 Prix de la prestation

Le montant du programme d’immersion est de : 1990.00 € net de taxes et peut-être fractionné après accord de GEOFFREY GILLET en 3 mensualités de 700.00€, des frais de traitement et de transaction s’appliquant en cas de paiement fractionné.

 

Sauf accord préalable, le montant intégral de la prestation doit être soldé au minimum 7 jours avant le début du programme d’immersion.

    5.        DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION

5.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par GEOFFREY GILLET    sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par GEOFFREY GILLET    d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par GEOFFREY GILLET    à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

 

 

 

 

 

5.2. Facturation – Règlement

 

5.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et nets de taxes . Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

5.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
  • Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
  • Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, GEOFFREY GILLET    pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

5.3. Limitations de responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION

La responsabilité de GEOFFREY GILLET    ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à GEOFFREY GILLET   . Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de GEOFFREY GILLET    est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de GEOFFREY GILLET    est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de GEOFFREY GILLET    ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

5.4. Force majeure

GEOFFREY GILLET    ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

  • La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur,
  • Les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,
  • Ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GEOFFREY GILLET

5.5. Propriété intellectuelle

GEOFFREY GILLET    est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par GEOFFREY GILLET    pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive GEOFFREY GILLET   . À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de GEOFFREY GILLET   . En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme de GEOFFREY GILLET   , sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause GEOFFREY GILLET    demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

5.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par GEOFFREY GILLET    au Client. GEOFFREY GILLET    s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par GEOFFREY GILLET    comme client de ses offres de services, aux frais de GEOFFREY GILLET   . Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, GEOFFREY GILLET    peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet

du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

 

5.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par GEOFFREY GILLET aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
  • La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à GEOFFREY GILLET . Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. GEOFFREY GILLET    conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

5.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET GEOFFREY GILLET    À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE CHAMBÉRY.

 

 

 

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