RÉGLEMENT INTÉRIEUR (FOAD]

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement


Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Geoffrey Gillet. Un

exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les principales mesures applicables en matière de santé et sécurité, les règles générales et permanentes  relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y  contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les  termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.


Article 2 : Hygiène et sécurité


La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions  applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans  l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de  la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de  formation, notamment l’entreprise du stagiaire.

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les  heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.


Article 3 : Comportement


Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de  savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible

d’exclusion définitive de la formation.


Article 4 : Accès aux formations


L’accès aux formations se fait via la plateforme Zoom avec les accès remis au stagiaire en début de formation.

Article 5 : Horaires

 

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise  aux stagiaires de leur convocation de stage. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions  en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires  suffisamment à l’avance. Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués par l’organisme de  formation. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir à minima par mail l’organisme et justifier leur  absence. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles  précisées par l’organisme de formation qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires

par l’organisme de formation telles que prévues au présent Règlement Intérieur.

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés  pendant son absence ou ses retards.

Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à chaque début de session.

 

Article 6 : Sanctions

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction  prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif  pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • Avertissement oral de Geoffrey Gillet ;
  • Avertissement écrit de Geoffrey Gillet et remontée de l’information à sa hiérarchie ;
  • Exclusion définitive de la formation avec PV d’exclusion.

 

Article 7 : Garanties disciplinaires

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.  Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs  retenus contre lui.

Lorsque Geoffrey Gillet envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception  ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf  si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation

Article 8 : Convocation pour un entretien

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de

Geoffrey Gillet. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

 

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute

explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 9 : Prononcé de la sanction

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la  Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou  d’une lettre remise contre décharge.

Geoffrey Gillet informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de  formation.

 

Article 10 : Représentation des stagiaires

 

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant  en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une  action de formation professionnelle.

 

Geoffrey Gillet organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après  le début du stage.

 

En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, Geoffrey Gillet dresse un PV de carence qu’il transmet au  préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que

ce soit, de participer à la formation.

 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à  une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des  stagiaires auprès de Geoffrey Gillet. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux  conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 11 : Diffusion du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est envoyé par mail aux stagiaires en amont de la formation et se trouve également en consultation sur

notre Site Internet Geoffrey Gillet https://gilletgeoffrey.com



Fait à Bourg Saint Maurice le 24/10/2021

 

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