Conditions Générales d' Utilisation.
Conditions Générales d’Utilisation (version du 30/06/2023)
INSOCREA soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Les versions actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation sont les seules opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplacent.
Article 1 – Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site et pages optin ») :
INSOCREA
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : INSOCREA
Domicilié : 76 Impasse du Villaret d’Hauteville, 73700 Bourg Saint Maurice, France
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site https://gilletgeoffrey.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 2 – Accès au site et pages
L’accès au site et aux pages et leurs utilisations sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, les pages et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et pages
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site et pages
Pour la bonne gestion du site, et des pages l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 –Traitement des données personnelles
INSOCREA, dont le siège est situé 76 Impasse du Villeret d’Hauteville, 73700 Bourg Saint Maurice, France, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
ARTICLE 7.1 Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par INSOCREA : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf.article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
ARTICLE 7.2 Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection et historique des achats.
ARTICLE 7.3 Destinataires des données
Les services clients et facturation de INSOCREA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
- INSOCREA
- SENDINBLUE
- LEADFOX
ARTICLE 7.4 Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par INSOCREA ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
ARTICLE 7.5 Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de INSOCREA (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différentes hypothèses détaillées ci-dessus).
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : contact@gilletgeoffrey.com
Article 8 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et aura accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google : – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site. – Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google. – Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces. – Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches. – Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords. – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook : – Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook. – Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook. – Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook. La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
