Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://gilletgeoffrey.com.

Le site a pour vocation de présenter les activités de conseil stratégique, d'accompagnement des dirigeants et de structuration organisationnelle proposées par INSOCREA, ainsi que de diffuser des contenus informatifs destinés aux entrepreneurs, dirigeants et professionnels.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 — Identification de l'éditeur du site

Le site https://gilletgeoffrey.com est édité par INSOCREA, entreprise individuelle représentée par Geoffrey Gillet.

Adresse :
18 rue de la Presle
54260 Longuyon – France

Site internet :
https://gilletgeoffrey.com

Adresse électronique :
contact@gilletgeoffrey.com

L'éditeur est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site et veille à leur mise à jour dans la mesure du possible.

Article 3 — Accès au site

Le site https://gilletgeoffrey.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un équipement compatible avec sa consultation.

L'ensemble des frais liés à l'accès au site, notamment les coûts de connexion à Internet, les équipements informatiques ou tout autre matériel nécessaire, restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

INSOCREA met tout en œuvre pour assurer un accès au site dans les meilleures conditions. Toutefois, l'accès peut être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 4 — Services proposés

Le site https://gilletgeoffrey.com a pour vocation de présenter les activités, les services et les ressources proposés par INSOCREA.

Le site peut notamment proposer :

• des contenus informatifs et éditoriaux (articles, publications, vidéos et ressources) ;
• des outils d'auto-évaluation et de diagnostic, notamment le diagnostic CTCAI® ;
• des formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de demande d'information ;
• la présentation de prestations de conseil stratégique, d'accompagnement des dirigeants, de structuration organisationnelle et d'intégration de solutions numériques et d'intelligence artificielle ;
• des ressources téléchargeables, événements, ateliers, webinaires ou tout autre contenu mis à disposition des utilisateurs.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Certaines prestations ou services peuvent faire l'objet de conditions particulières, d'un devis, d'un contrat ou d'un accord spécifique conclu entre les parties.

Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à accéder au site et à l'utiliser dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des droits des tiers.

À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment de :

• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
• accéder ou tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l'éditeur ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du site ;
• reproduire, copier, diffuser, modifier ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans l'autorisation écrite préalable d'INSOCREA ;
• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des services proposés sur le site.

Article 6 — Responsabilité de l'éditeur

INSOCREA s'efforce d'assurer l'exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

Les contenus publiés sur le site ont une vocation exclusivement informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou un accompagnement stratégique personnalisé.

Les outils d'auto-évaluation, diagnostics, questionnaires, fiches d'analyse, assistants numériques et recommandations proposés sur le site, notamment le diagnostic CTCAI®, la fiche Avatar Clarity Lab®, ainsi que les outils de prospection et d'analyse développés par INSOCREA tels que L-PROSPECT®, sont destinés à fournir une aide à la réflexion et à la prise de décision. Les résultats, analyses, recommandations ou documents générés sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient être assimilés à un audit complet, une expertise, un conseil personnalisé ou une garantie de résultat.

Certains services proposés par INSOCREA peuvent s'appuyer sur des technologies d'intelligence artificielle afin de générer des analyses, recommandations, synthèses ou documents personnalisés. Bien que ces technologies soient mises en œuvre avec le plus grand soin, les contenus générés doivent être examinés par l'utilisateur avant toute décision ou mise en œuvre. INSOCREA ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni l'adéquation des résultats à une situation particulière.

Toute prestation de conseil, d'accompagnement ou de service proposée par INSOCREA fait l'objet d'un devis, d'un contrat ou de conditions particulières définissant les engagements respectifs des parties.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions, actions ou choix stratégiques qu'il prend sur la base des informations, analyses ou recommandations obtenues via le site ou les outils proposés par INSOCREA.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, INSOCREA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une interruption de service, d'une erreur, d'une omission ou d'une utilisation inappropriée des informations qui y sont publiées.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, icônes, documents, téléchargements, ainsi que la structure, le design et l'architecture du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'INSOCREA ou de leurs titulaires respectifs.

Sont également protégés les méthodes, référentiels, processus, modèles, diagnostics, questionnaires, outils, livrables, présentations, contenus pédagogiques, assistants numériques, applications, développements informatiques, prompts, workflows d'automatisation ainsi que tout autre contenu original développé par INSOCREA, qu'il soit accessible gratuitement ou dans le cadre d'une prestation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'INSOCREA.

Les dénominations, marques, méthodes et outils développés par INSOCREA, notamment CTCAI®, Avatar Clarity Lab®, L-PROSPECT® ainsi que toute autre création intellectuelle identifiée comme telle, bénéficient de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, INSOCREA est susceptible de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact, des outils de diagnostic, des inscriptions à des événements, des téléchargements de ressources ou de toute autre interaction avec le site.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Les modalités de traitement des données personnelles, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les conditions d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter INSOCREA à l'adresse suivante : contact@gilletgeoffrey.com.

Article 9 — Cookies

Le site https://gilletgeoffrey.com utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, lorsque cela est applicable, de proposer des fonctionnalités complémentaires.

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition lors de sa première visite sur le site.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de bloquer tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu'aux modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies du site.

Article 10 — Liens externes

Le site https://gilletgeoffrey.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter l'accès à des ressources complémentaires. Leur présence ne saurait être interprétée comme une approbation, une validation ou une recommandation des contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.

INSOCREA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur exactitude, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Il appartient à l'utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu'il choisit de visiter.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à l'application des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 — Modification des présentes CGU

INSOCREA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des évolutions des services proposés sur le site.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d'identifier la version applicable des présentes Conditions Générales d'Utilisation.