1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par INSOCREA, via le site gilletgeoffrey.com, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Identité du vendeur

INSOCREA
Entreprise individuelle
Siège social : 18, Rue de la Presle – 54260 Longuyon – France
Responsable : Geoffrey Gillet

3. Produits et services proposés

INSOCREA propose notamment :

• des formations en ligne et programmes pédagogiques,
• des accompagnements individuels ou collectifs,
• des masterclasses (en direct et/ou en replay),
• des challenges en ligne, dont le Challenge YouTube,
• des tests et cadres méthodologiques, notamment le cadre CTCAI,
• des ressources digitales : e-books, guides PDF, supports pédagogiques, vidéos, replays, templates et outils.

Les descriptions, visuels et exemples présentés sur le site sont fournis à titre informatif et non contractuel.

4. Cadre méthodologique CTCAI – Propriété intellectuelle renforcée

Le cadre CTCAI constitue une méthode originale, développée par INSOCREA.

Sont notamment protégés :

• la dénomination CTCAI,
• la structure méthodologique,
• les tests, grilles d’analyse et parcours,
• les supports pédagogiques et livrables,
• les logiques d’évaluation et terminologies associées.

L’ensemble est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site ou toute plateforme de paiement associée.

Toute commande validée vaut acceptation :

• des présentes CGV,
• du descriptif de l’offre,
• des conditions de prix et d’accès aux contenus.

INSOCREA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des CGV.

6. Prix – Régime de TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, INSOCREA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site ou la plateforme utilisée.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux contenus, sans remboursement.

8. Accès aux contenus et services

Les produits et services digitaux sont accessibles :

• soit immédiatement après validation du paiement,
• soit à une date ultérieure précisée (masterclass, challenge, programme).

Les accès sont strictement personnels, individuels et non transférables.
Tout partage d’identifiants, de liens ou de contenus est interdit.

9. Droit de rétractation

9.1 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation à son droit de rétractation.

9.2 Prestations en direct

Pour les prestations en direct (masterclasses, challenges, accompagnements), aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

10. Licence d’utilisation – Cadre CTCAI

L’accès aux contenus et services CTCAI confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.

Cette licence autorise uniquement :

• l’utilisation personnelle ou interne des contenus,
• l’application de la méthode pour son propre projet ou activité.

Cette licence n’autorise en aucun cas :

• la revente ou la redistribution des contenus,
• la création de formations, coachings ou programmes dérivés,
• l’enseignement ou la transmission de la méthode à des tiers,
• l’utilisation du cadre CTCAI à des fins commerciales non autorisées.

Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits d’INSOCREA.

11. Clause anti-plagiat / anti-revente CTCAI

Toute reproduction, imitation,

adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de la méthode CTCAI, même sous une forme modifiée ou indirecte, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

En cas de violation, INSOCREA se réserve le droit de :

• résilier immédiatement l’accès aux services, sans remboursement,
• engager toute action civile pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme,
• réclamer des dommages et intérêts.

12. Responsabilité

INSOCREA s’engage à fournir des contenus conformes à leur description.

Toutefois, INSOCREA ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et méthodes.

Les services proposés ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier personnalisé.

13. Confidentialité

Les contenus, supports et échanges dans le cadre des formations, challenges, masterclasses et accompagnements sont strictement confidentiels.

Toute diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Images générées par intelligence artificielle

Certaines images présentes sur le site ou dans les supports peuvent être générées par des outils d’intelligence artificielle.

Lorsqu’elles sont créées à l’initiative d’INSOCREA et intégrées dans ses contenus, ces images restent la propriété exclusive de l’éditeur, conformément à la législation en vigueur, et sont protégées contre toute utilisation non autorisée.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Force majeure

INSOCREA ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

17. Modification des CGV

INSOCREA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.