Conditions Générales de Vente

Prestations de conseil stratégique et accompagnement des dirigeants
Version du 08/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise INSOCREA, représentée par Geoffrey Gillet, propose des prestations de conseil stratégique, accompagnement des dirigeants et structuration organisationnelle à destination des entreprises et des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’entreprise

INSOCREA – Entreprise individuelle
Geoffrey Gillet
18 rue de la Presle
54260 Longuyon – France

Site internet :
https://gilletgeoffrey.com

Email : contact@gilletgeoffrey.com

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées par INSOCREA peuvent inclure notamment :

• missions de conseil stratégique
• diagnostic organisationnel
• structuration des priorités opérationnelles
• accompagnement des dirigeants
• animation de sessions de travail
• élaboration de plans d’action
• accompagnement à la mise en œuvre

Les prestations peuvent être réalisées :

• à distance (visioconférence)
• dans les locaux du client
• ou dans tout lieu convenu entre les parties.

Article 4 – Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis signé,
• soit d’un contrat de mission,
• soit d’une validation écrite par email,
• soit d’une commande réalisée via le site internet.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque des conditions particulières ou un contrat spécifique sont signés entre les parties, ceux-ci prévalent sur les présentes CGV.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, ils sont indiqués hors taxes.

INSOCREA est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire sur la facture.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf disposition particulière prévue dans un devis ou un contrat :

• le paiement est exigible à la commande
• les règlements peuvent être effectués par virement bancaire

Toute facture est payable dans le délai indiqué sur celle-ci.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 7 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement :

• INSOCREA se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations
• ou de reporter les sessions de travail prévues

Les prestations reprendront après régularisation de la situation.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations proposées par INSOCREA relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reste seul responsable :

• des décisions prises
• de la mise en œuvre des recommandations
• de la gestion de son entreprise.

INSOCREA ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, documents, outils et supports transmis dans le cadre des missions restent la propriété intellectuelle de INSOCREA.

Ils sont destinés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Confidentialité

INSOCREA s’engage à conserver confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la mission.

De la même manière, le client s’engage à respecter la confidentialité des méthodes et outils utilisés par INSOCREA.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.