Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INSOCREA, entreprise individuelle représentée par Geoffrey Gillet, fournit à ses clients professionnels des prestations de conseil stratégique, d'accompagnement des dirigeants, de structuration organisationnelle, d'optimisation des processus et de transformation numérique.

Elles s'appliquent également aux prestations intégrant des méthodes, outils, diagnostics, livrables numériques, applications, plateformes ou services développés par INSOCREA, notamment CTCAI®, Avatar Clarity Lab®, L-PROSPECT®, ainsi que toute solution présente ou future proposée dans le cadre des missions réalisées.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande, devis accepté, contrat de mission, validation écrite ou commande effectuée via le site internet. Sauf dispositions particulières expressément convenues entre les parties, elles prévalent sur tout autre document émanant du client.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Identification de l'entreprise

Les prestations régies par les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par INSOCREA, entreprise individuelle représentée par Geoffrey Gillet.

INSOCREA
Geoffrey Gillet
18 rue de la Presle
54260 Longuyon – France

SIREN : 440 559 268
SIRET : 440 559 268 00063

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées par INSOCREA sont destinées exclusivement aux professionnels et peuvent comprendre, notamment, des missions de conseil stratégique, d'accompagnement des dirigeants, de structuration organisationnelle, d'optimisation des processus, d'amélioration de la performance commerciale et de transformation numérique.

Les prestations peuvent également inclure la réalisation de diagnostics, d'audits, d'analyses, de recommandations stratégiques, de plans d'action, d'ateliers, de sessions de travail, de livrables numériques, ainsi que l'utilisation de méthodes, outils ou solutions développés par INSOCREA, notamment CTCAI®, Avatar Clarity Lab®, L-PROSPECT® ou tout autre service présent ou futur proposé dans le cadre des missions.

Certaines prestations peuvent être réalisées avec l'assistance de technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'analyse, la structuration des informations ou la production de livrables. Les recommandations produites constituent une aide à la décision et ne se substituent pas à l'appréciation du client.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, en visioconférence, dans les locaux du client, dans les locaux d'INSOCREA ou dans tout autre lieu convenu entre les parties, selon les modalités définies dans le devis, le contrat ou la commande.

Article 4 — Commande et contractualisation

Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale, d'un devis, d'un contrat de mission, d'une commande réalisée via le site internet ou de tout autre support permettant de formaliser l'accord entre les parties.

La commande est réputée définitive dès lors que le client a accepté le devis, signé le contrat de mission, validé électroniquement la commande, confirmé son accord par écrit, procédé au paiement demandé ou accepté toute autre modalité de validation proposée par INSOCREA.

Les informations communiquées par le client lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour. Le client demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes susceptibles d'affecter la bonne exécution de la prestation.

Toute demande de modification, de report ou d'extension d'une prestation après validation de la commande pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'un avenant, selon la nature des adaptations sollicitées.

Lorsque des conditions particulières, un contrat spécifique ou un bon de commande signé sont conclus entre les parties, leurs dispositions prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente pour les seuls éléments concernés.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par INSOCREA sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire indiquée dans le devis, le contrat, le bon de commande ou sur le site internet.

INSOCREA est soumis au régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable, sauf évolution de la réglementation ou changement de régime fiscal.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande. Ils peuvent être établis sous forme de forfait, de tarif journalier, d'abonnement, de licence, d'accompagnement récurrent ou de toute autre modalité précisée dans les documents contractuels.

Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, les frais annexes nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les déplacements, hébergements, repas ou toute dépense exceptionnelle engagée à la demande du client, peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord préalable.

INSOCREA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées demeurent facturées sur la base des conditions tarifaires acceptées par le client lors de la validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf dispositions particulières prévues dans le devis, le contrat ou tout autre document contractuel, les prestations sont payables selon les modalités convenues lors de la commande.

Le règlement peut être exigé en totalité à la commande, faire l'objet d'un acompte suivi d'un solde, être échelonné ou prendre la forme d'un abonnement ou de paiements récurrents, selon la nature de la prestation ou du service souscrit.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique, plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement accepté par INSOCREA au moment de la commande.

Toute facture est payable à la date d'échéance indiquée sur celle-ci. Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement fractionné ou d'abonnement, le client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée des échéances prévues. Le défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner l'application des dispositions prévues à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 — Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur, calculées à compter de la date d'échéance figurant sur la facture.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée lorsque celle-ci est applicable. Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

En cas de retard ou de défaut de paiement, INSOCREA se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'exécution des prestations, de différer la remise des livrables, de suspendre l'accès aux services numériques, applications ou plateformes mis à la disposition du client, jusqu'à la régularisation complète de la situation.

Cette suspension ne pourra être considérée comme une résiliation du contrat et n'ouvrira droit à aucune indemnité au bénéfice du client. Les obligations de paiement demeurent intégralement exigibles pendant cette période.

INSOCREA se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande ou tout renouvellement de prestation tant que les sommes dues n'auront pas été intégralement réglées.

Article 8 — Responsabilité

Les prestations proposées par INSOCREA relèvent d'une obligation de moyens. INSOCREA s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences, ressources et diligences nécessaires à la bonne exécution de ses missions, sans pouvoir garantir l'obtention d'un résultat économique, commercial, financier, organisationnel ou stratégique.

Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend, des actions qu'il met en œuvre, de l'exploitation des recommandations fournies ainsi que de la gestion de son activité. Les analyses, diagnostics, rapports, tableaux de bord, recommandations ou livrables remis par INSOCREA constituent une aide à la décision et ne se substituent jamais au jugement du client.

Certaines prestations peuvent être réalisées avec l'assistance de technologies d'intelligence artificielle ou d'outils numériques développés par INSOCREA, notamment CTCAI®, Avatar Clarity Lab®, L-PROSPECT® ou tout autre service équivalent. Malgré le soin apporté à leur conception et à leur utilisation, ces outils sont susceptibles de produire des analyses, suggestions ou recommandations qui nécessitent une validation humaine avant toute prise de décision.

INSOCREA ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise interprétation des recommandations, d'informations inexactes fournies par le client, d'une absence de mise en œuvre des préconisations, d'un usage inapproprié des outils mis à disposition ou de décisions prises exclusivement sur la base des analyses produites.

En aucun cas, INSOCREA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de clientèle, atteintes à l'image ou tout autre préjudice commercial ou financier subi par le client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, concepts, processus, documents, supports, livrables, présentations, modèles, diagnostics, rapports, outils numériques, applications, interfaces, tableaux de bord, workflows, prompts, bases de connaissances et ressources développés ou utilisés par INSOCREA dans le cadre de ses prestations sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés les méthodes et solutions développées par INSOCREA, telles que CTCAI®, Avatar Clarity Lab®, L-PROSPECT®, ainsi que tout autre outil, application, méthodologie, assistant numérique ou service développé ultérieurement.

Sauf disposition contractuelle contraire, le client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement limité à ses besoins internes. Aucun droit de propriété, de reproduction, de commercialisation, de diffusion, de cession, d'adaptation ou d'exploitation des éléments remis ne lui est transféré.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification, décompilation, rétro-ingénierie, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, des méthodes, outils ou livrables d'INSOCREA, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits de propriété intellectuelle d'INSOCREA.

Les présentes dispositions demeurent applicables après l'achèvement ou la résiliation de la prestation, quelle qu'en soit la cause.

Article 10 — Confidentialité

INSOCREA s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations, documents, données, fichiers, stratégies, projets ou éléments communiqués par le client dans le cadre de l'exécution des prestations, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant leur divulgation.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations, la gestion de la relation contractuelle, le suivi des missions et, le cas échéant, l'utilisation des outils numériques ou services proposés par INSOCREA.

De son côté, le client s'engage à préserver la confidentialité des méthodes, processus, diagnostics, rapports, livrables, documents, supports, outils, applications, tableaux de bord, prompts, workflows et, plus généralement, de tout savoir-faire ou information non publique communiqué par INSOCREA dans le cadre de la mission.

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur relation contractuelle, sauf accord écrit préalable de l'autre partie ou obligation légale.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après son expiration ou sa résiliation, quelle qu'en soit la cause.

Article 11 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, de la gestion des relations contractuelles, de l'utilisation des services numériques ou de la navigation sur le site internet, INSOCREA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant ses clients ou leurs représentants.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable. Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des prestations, à la gestion de la relation commerciale, au suivi administratif, à la facturation, au support client et, le cas échéant, au fonctionnement des applications et services numériques proposés par INSOCREA.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant INSOCREA à l'adresse : contact@gilletgeoffrey.com.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données, aux durées de conservation, aux destinataires des informations ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet d'INSOCREA, laquelle fait partie intégrante de l'information délivrée aux utilisateurs et aux clients.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution, leur validité ou leur résiliation, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

Le présent article s'applique à l'ensemble des prestations, services numériques, outils, applications, abonnements, livrables et solutions proposés par INSOCREA, sauf disposition légale impérative ou stipulation contractuelle particulière prévoyant une procédure spécifique.

Article 13 — Services numériques

Certaines prestations proposées par INSOCREA peuvent inclure l'accès à des plateformes, applications, logiciels, espaces clients, tableaux de bord, assistants numériques, services en ligne ou solutions reposant sur l'intelligence artificielle, accessibles sous forme d'abonnement, de licence ou de mise à disposition temporaire.

Les comptes d'accès sont strictement personnels. Le client s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte. Toute cession, mise à disposition, partage ou utilisation par un tiers non autorisé est interdite, sauf accord écrit préalable d'INSOCREA.

Les services numériques peuvent faire l'objet de mises à jour, d'améliorations, de corrections ou d'évolutions destinées à renforcer leurs performances, leur sécurité ou leurs fonctionnalités. Ces évolutions ne sauraient être considérées comme une modification substantielle des prestations et ne donnent lieu à aucune indemnisation.

INSOCREA s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services numériques. Toutefois, leur accès peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, d'événements de force majeure ou de contraintes liées à des prestataires tiers, notamment les fournisseurs d'hébergement, de cloud ou de services d'intelligence artificielle.

Les analyses, rapports, recommandations ou contenus générés ou assistés par des technologies d'intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni un avis juridique, comptable, fiscal ou financier, et doivent faire l'objet d'une validation par le client avant toute décision ou mise en œuvre.